jeudi 25 juin 2015

Loi renseignement, NSA : de Valls à Hollande, la schizophrénie affligeante des politiques

Le 24 juin 2015 fut une journée bien particulière avec la concomitance de deux événements reliés entre eux, malgré les dénégations de différents responsables politiques : les pseudo révélations de Wikileaks sur les écoutes opérées par la NSA à l’encontre entre autres des trois derniers présidents français et l’adoption définitive par l’Assemblée nationale du projet de loi sur le renseignement. 

D’un côté, un énième rappel que nos alliés nous écoutent afin de servir leurs propres intérêts, en n’oubliant pas que nous faisons la même chose (mais dans des proportions moindres). De l’autre, un vote qui va décupler la surveillance des citoyens avec des risques liberticides évidents et largement commentés par la société civile, très active sur ce sujet fort heureusement. 

La société civile avec des associations comme la Quadrature du Net a en réalité fait le travail des parlementaires qui, à l’exception notable de quelques-uns qui se sont véritablement intéressés et renseignés sur le sujet, ont suivi comme un seul homme le projet gouvernemental. Il y a une certaine schizophrénie dans cette histoire avec des politiques qui répètent en boucle leurs éléments de langage dans les médias depuis hier pour dénoncer la surveillance de masse américaine et les écoutes entre alliés alors que dans le même temps, ils ont voté une loi qui par bien des aspects se rapproche du système américain. 

Il ne s’agit pas d’un Patriot Act à la française, ce qui serait une caricature du projet de loi américain. Cependant, il s’en rapproche par de nombreux aspects, et surtout par une philosophie dangereuse. Alors que le renseignement de masse montre clairement ses limites aux Etats-Unis (coût exorbitant, efficacité partielle, utilisation et conservation des données et fragilisation des libertés individuelles), la France qui pourtant pouvait analyser l’exemple américain a poursuivi sur la même trajectoire pour un résultat qui s’annonce désastreux. 

L’utilité même de ce projet de loi fait débat, mais le plus inquiétant a été le montage de cette loi. Outre des passages pour le moins abscons, cette loi a fait l’objet d’amendements rajoutés à la dernière minute (cf celui sur la protection des lanceurs d’alerte qui désormais n’est plus qu’une coquille vide), d’amendements en violation avec les droits de l’homme, etc… De nombreux parlementaires ont mis en garde le gouvernement contre ce projet de loi, mais l’entêtement de ce dernier n’a pas modifié l’esprit de cette loi. 

Une loi pour rien ? Oui et non. Oui si l’on part du principe qu’elle est censée assurer une meilleure protection des citoyens. Non dans la mesure où son instauration aura de graves conséquences pour l’efficacité du renseignement et la place des libertés individuelles en France. La patrie des droits de l’homme autorise une surveillance généralisée, un peu comme un immense filet de pêche, à charge ensuite pour les analystes de faire le tri parmi des milliards de données collectées pour plusieurs années. Certes, ils seront assistés par des ordinateurs équipés d’algorithmes puissants, mais il y aura assurément un taux d’erreur, qui rapporté à la population, risque de créer un nombre phénoménal de faux positifs ! Cela empêchera-t-il des actes terroristes ? On peut légitimement en douter. En revanche, cela va créer un système particulièrement pernicieux, où l’on cherchera à prévoir des comportements dangereux avec des dérives évidentes. Minority Report n’est pas si loin de nous au fond !

Les défenseurs du projet de loi répètent deux arguments pour le moins contestables : si l’on n’a rien à se reprocher, il n’y aucune inquiétude à avoir. Étonnante conception d’un système démocratique ! De plus, ces mêmes défenseurs mettent en avant la CNCTR ou Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Il s’agit à première vue d’un contre-pouvoir utile, mais en y regardant de plus près, cette instance a tout pour être inefficace : elle sera consultative, facultative et surtout son action sera réduite à néant en cas de procédures d’urgence (voir https://www.laquadrature.net/fr/publication-dun-memoire-citoyen-au-conseil-constitutionnel-contre-la-loi-renseignement).

Cette loi, qui aurait pu être une avancée notable pour améliorer l’efficacité des services renseignements, aura réussi l’exploit de manquer sa cible, de se mettre à dos la plupart des structures (CNIL entre autres) et experts sur le sujet, et enfin de ternir l’image de la France. Soulignons l’ironie de la déclaration du Premier ministre Manuel Valls qui a demandé hier un « code de bonne conduite » en matière de renseignement entre alliés, alors qu’il instaure par ailleurs une surveillance de masse en France avec des prérogatives à l’international assez massives. 

Soulignons également la position singulière du Président de la République François Hollande qui a semble-t-il senti le caractère sensible de ce projet de loi et a décidé de saisir lui-même le Conseil constitutionnel pour s’assurer de la bonne conformité de la loi. S’agit-il d’un pari politique afin de montrer qu’il a toute confiance dans ce projet de loi ou n’est-ce pas une prise de conscience que cette loi va trop loin ? 

En tout cas, ce projet de loi aura démontré un certain dogmatisme chez les partisans de cette loi qui auront fait fi des alertes pourtant utiles de plusieurs parlementaires, de la société civile. Afin de respecter un agenda politique contraignant, ce projet de loi aura été élaboré dans l’urgence, en dépit du bon sens et ne présage rien de bon pour la suite. Au lieu d’améliorer un système, il le fragilise en le rendant moins efficace et impopulaire auprès de citoyens qui s’intéressent de plus en plus à ces questions. 

Ce dernier fait est un des rares espoirs, de même que la poursuite du combat par la société civile, consciente qu’il en va des libertés publiques et individuelles. Rappelons simplement que les politiques, les parlementaires sont censés protéger ces dernières, et non les fragiliser. 

Tribune publiée initialement pour le Nouvel Observateur (Le Plus) le 25 juin 2015

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