lundi 17 mars 2014

Les Etats-Unis renoncent à la gouvernance d'Internet : pourquoi il faut rester prudent

On n’en est qu’au milieu de l’histoire, mais il semble bien qu’un tournant soit en train de s’opérer, et ce à la surprise générale. Les Etats-Unis, par la voix du département du commerce, ont annoncé vendredi dans un communiqué vouloir repenser leur rôle au sein de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers).

Cet organisme, créé en 1998, gère le système de nommage qui permet de faire correspondre des noms de domaine (.com, .org, etc…) avec les adresses IP des serveurs hébergeant des sites internet. C’est une structure fondamentale dans le bon fonctionnement d’Internet, qui a une dimension technique évidente, mais également une dimension politique et géopolitique grandissante, comme le rappellent fréquemment les États critiquant son mode de fonctionnement.

L'ICANN avait souvent traîné des pieds 

En effet, cet organisme est sous une très étroite influence américaine depuis sa création, de par le choix de ses membres et des politiques menées jusqu’à il y a peu, où les demandes d’autres puissances, chinoise, indienne ou russe étaient refusées ou ont fait le choix d’âpres joutes politiques.

On pensera notamment à la possibilité offerte en mai 2010 d’avoir des noms de domaine dans un alphabet non latin, ce qui privait jusqu’alors la Chine, la Russie et les pays arabes d’une utilisation complète des services internet.

Sous prétexte de contraintes techniques, les Etats-Unis à travers l’ICANN avaient traîné des pieds pour adopter ce dispositif qui, dans une certaine mesure, rappelait déjà qu’Internet ne saurait reposer sur le seul modèle occidental (et américain surtout) et qu’il devrait prendre en compte les spécificités des puissances numériques.

Une redistribution des cartes est en marche 

L’annonce de vendredi est donc un pas supplémentaire vers une redéfinition des cartes des puissances d’Internet.

En acceptant d’abandonner leur rôle central dans l’attribution des noms de domaine, les Etats-Unis cherchent peut-être à se donner une meilleure image dans le domaine numérique, suite aux révélations de Snowden qui ont fait prendre conscience de la superpuissance numérique que sont les Etats-Unis, mais surtout de l’absence de limite de ces derniers dans le contrôle d’Internet. Comme un effet d’écho, ils ont involontairement rappelé le caractère à la fois politique et stratégique du cyberespace.

Néanmoins, tout en soulignant l’espoir que suscite cette nouvelle, dont se sont félicités de nombreux responsables, au premier duquel le directeur de l’ICANN Fadi Chehade, il convient de faire preuve de l’extrême prudence face à ce tournant historique qui pourrait bien n’être qu’une stratégie des Etats-Unis afin de gagner du temps.

Pourquoi il faut rester vigilant 

En effet, notons tout d’abord que le communiqué est extrêmement flou dans sa formulation. Il est question de réunir les "acteurs" d’Internet : s’agira-t-il seulement des États et des entreprises, ou bien la société civile sera-t-elle écoutée ? Avec une concentration des géants du Web sur son territoire, les Etats-Unis ne risquent-ils pas d’être toujours les maîtres du jeu ?

De plus, le texte parle de "gouvernance globale d’Internet", de "transition", mais aucune information ou piste n’a été donnée quant aux contours juridiques que devrait avoir cette nouvelle organisation. La logique voudrait que ce soit l’Union internationale des télécommunications (UIT) – l’agence des Nations unies spécialisée dans les TIC – qui récupère les prérogatives de l’ICANN. Forte de son histoire (c’est la plus ancienne organisation intergouvernementale technique) et du nombre de membres qui la composent (193 États membres), elle répond en théorie aux critères.

Mais les Etats-Unis se sont toujours opposés à cette idée (on se souvient de l’échec en 2012 du Sommet de Dubaï à ce sujet), prétextant ne pas vouloir que des États non démocratiques et peu respectueux de la liberté sur Internet aient leur mot à dire dans le processus décisionnel. On peut penser qu’ils restent sur la même ligne, conscients du caractère conflictuel croissant du cyberespace. Mais leur position sera difficilement tenable sur le long terme, eu égard aux dérives auxquelles ils se sont livrés et se livrent encore.

Une évolution à double tranchant 

Rien n’est donc figé dans la redéfinition de l’ICANN. L’"ICANN 2.0" peut devenir l’instrument international indépendant qu’il aurait dû être dès sa création, œuvrant dans le cadre de l’ONU. Mais sa tâche sera à coup sûr ardue, avec un impératif d’autorité et d’efficacité pour se faire entendre des puissances numériques qui, pour certaines d’entre elles, ne seraient pas contre gérer leur propre ICANN, avec le risque de remettre en cause le sens même d’Internet et de participer toujours un peu plus à la balkanisation du Web.

Il ne s’agit pas d’un simple débat technique. Il est question de la consolidation d’Internet dans un cyberespace mouvant, où les droits des internautes peuvent être bafoués à grande échelle.

La France a une position ambiguë sur la question, avec un organisme comme l’AFNIC très au fait du sujet et conscient des dérives du pouvoir américain, mais également avec un pouvoir politique assez frileux qui reste pour l’instant inaudible. L’Europe semble pour une fois en avance sur les États-Unis sur ce sujet, mais elle est impuissante si ces derniers se s’associent pas et ne se mettent pas d’accord. Le Parlement peut multiplier les recommandations et rapports, sa marge de manœuvre reste étroite.

Ne pas raisonner en "gagnants / perdants" 

Le processus s’annonce compliqué, et nul doute que les Etats-Unis ne feront rien pour le simplifier, afin de rappeler leur rôle "positif" de stabilité jusqu’à présent, mais tous ont intérêt à se mettre d’accord sur un mode de gouvernance démocratique, stable : les États, car il y aura un rééquilibrage des influences, et les entreprises, car de nouveaux marchés seront ouverts avec l’essor de nouveaux noms de domaine.

Les prochaines réunions de l’ICANN seront intéressantes à observer pour voir quel type de gouvernance d’Internet (rappelons que sans les serveurs DNS racines, Internet ne fonctionne plus) se profile à l’horizon.

Il ne faudra pas penser en "gagnants / perdants" pour les Etats, mais veiller avant tout à ce qu’un ICANN fort, indépendant et évolutif voit le jour. 


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