jeudi 12 juillet 2012

L’ONU et les libertés sur Internet, des ambitions sans moyens ?


Le cyberespace, après avoir été sous-estimé dans sa dimension stratégique et dans ses liens avec la vie non-virtuelle, tend à devenir un espace de choix et d’opportunités pour les Etats, les entreprises et les internautes dans leur ensemble. Pensé il y a encore quelques années comme « un espace à part », l’immixtion du cyberespace dans les « printemps arabes », son aide à l’émergence d’une puissante cyber-opinion et son rôle majeur dans les stratégies des entreprises et des Etats, ont démontré qu’on ne pouvait le penser qu’en liaison étroite avec notre espace « réel ».

C’est dans ce contexte que s’inscrit la résolution du Conseil des droits de l’homme(1)[1] du 5 juillet 2012 qui consacre le droit à la libre expression sur internet(2)[2]. Pour la première fois, l’ONU définit clairement sa position sur le sujet, alors qu’auparavant il s’agissait plus de doctrines édictées par des Etats, comme les Etats-Unis qui sont en avance en termes de réflexion sur cette question. L’ONU affirme ainsi explicitement qu’il n’y a pas de différence entre ce qui est dans la vie « réelle » et dans le cyberespace lorsqu’elle dit : « les mêmes droits dont disposent les individus hors-ligne doivent être garantis en ligne. La liberté d’expression doit aussi être appliquée sans aucune considération de frontières et sur n’importe quel média. »

Le texte a été adopté à une large majorité, y compris par des Etats assez réticents sur cette question de liberté d’expression sur internet comme Cuba ou la Chine. L’Inde et la Russie en revanche sont demeurées opposées à la résolution, preuve que les orientations du cyberespace demeurent encore profondément nationales.

Il y a en effet deux façons d’analyser cette résolution, qui ne s’opposent pas nécessairement. Il est vrai que c’est un premier pas fondamental vers une reconnaissance des libertés de l’internaute et le nombre de pays soutenant la résolution témoigne d’une réelle prise de conscience de l’importance du cyberespace. On peut donc aisément comprendre la satisfaction des membres et de la communauté du web qui voient dans ce texte les prémices d’une réelle protection d’internet avec des principes de liberté d’accès et de communication affirmés.

Toutefois, il convient de relativiser la portée de ce texte, essentiellement symbolique. En effet, les pays signataires s’engagent à appliquer au mieux les principes de la résolution, en promouvant et en facilitant l’accès à Internet pour tous et en encourageant le développement des médias. Mais rien ne les oblige à le faire en réalité et aucun objectif précis n’a été défini. Ainsi, des pays comme la Chine peuvent continuer leur cyber-censure sans faire l’objet de sanctions, bien qu’ils aient signé la résolution. De plus, il convient de rappeler la faiblesse structurelle majeure du Conseil des droits de l’homme : les pays non démocratiques sont autorisés à participer aux travaux du Conseil et à donner leur avis sur des thématiques liées aux droits de l’homme, ce qui est pour le moins gênant et susceptible de brouiller l’image et la portée.

Il semble par ailleurs que le Conseil des droits de l’Homme ait une conception assez « déconnectée » de la réalité, voire naïve du cyberespace, lorsqu’il reconnaît à ce dernier « un caractère mondial et ouvert », ne mentionnant pas le rôle et l’influence des acteurs majeurs que sont les Etats et les entreprises. Certes, l’objet de la résolution n’est pas d’entrer dans le détail mais bien de définir une vue globale sur le sujet mais occulter des déterminants fondamentaux comme les acteurs majeurs et dans une moindre mesure la communauté des internautes qui construisent le cyberespace et qui font de ce dernier un espace plus ou moins libre, en fonction des cyber-stratégies de chacun, affaiblit la résolution.

Il est clair que cette résolution est un message positif adressé aux internautes privés de leur liberté d’expression et aux Etats peu respectueux des droits fondamentaux, mais il ne demeure qu’un texte dépourvu de lignes politiques claires, un peu à l’image de ce qu’avait proposé Hillary Clinton en 2011, où il était question de promouvoir la liberté d’accès à internet dans le monde et d’aider les opposants à la cyber-censure via l’envoi de matériels technologiques pour briser les techniques de contrôle des Etats (http://affaires-strategiques.info/spip.php?article5148).

Comment rendre concrète cette résolution ? Vu les très faibles capacités d’action du Conseil des droits de l’homme, l’élan ne pourrait venir que des Etats qui ne se pressent pas d’ailleurs sur cette question, à l’exception des Etats-Unis qui ont une communication bien orchestrée sur le sujet, même si l’on peut s’interroger quant à l’écart entre le discours et la réalité des faits, les projets de loi SOPA et PIPA n’étant pour le moins pas des exemples de promotion de la liberté sur la toile (http://www.iris-france.org/docs/kfm_docs/docs/observatoire-geo-info/2012-02-mp-sopa-pipa.pdf )

L’absence de stratégie collective sur cette question pourtant cruciale pour nos sociétés s’explique également par la perception qu’ont les Etats du cyberespace. Ce dernier n’est pas un espace sans frontières.  Ceci explique sans doute en partie la difficulté de faire accepter par tous les acteurs du cyberespace des principes universels qui vont parfois à l’encontre de leurs stratégies. Seule une organisation internationale de l’internet pourrait, avec un champ d’initiatives et de contrôle vaste, œuvrer à un internet réellement libre. Mais la probabilité que des Etats renoncent à leur souveraineté, avec le risque qu’un internet libre se retourne contre eux, est particulièrement faible.


[1] Organe intergouvernemental interne à l’ONU


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